ARTICLE 1 : OBJET
Le client confie à Oséa Communication les prestations de communication, conformément à la proposition signée entre les deux parties.
ARTICLE 2 : COLLABORATION
Les deux parties s’engagent à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs obligations.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE OSEA COMMUNICATION
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de sa prestation.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à mettre à la disposition de Oséa Communication tous les documents, renseignements et éléments qui sont nécessaires à la réalisation des travaux dont il a demandé l’exécution au prestataire. Le Client déclare disposer du droit de propriété sans réserve ni limite sur tous les documents remis au prestataire de quelque nature ou forme qu’ils soient.
ARTICLE 5 : PRIX
Toute proposition de prix n’est valable que trente jours à compter de sa date d’expédition. Les prix des prestations figurent sur la proposition et s’entendent en euros hors taxes.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Pour être pris en compte, le bon de commande doit être signé en bonne et due forme (Nom et qualité du signataire, date, cachet de l’entreprise, mention manuscrite « bon pour accord ») et envoyé par email (PDF) ou courrier mentionnant les prestations retenues et leurs coûts.
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES
Le prix de la prestation et ses modalités de paiement sont celles indiquées dans le bon de commande. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance prévue, la somme due portera intérêt à 1,5 fois le taux d’intérêt légal de plein droit et sans mise en demeure préalable. Toutes demandes de modifications portant sur une étape validée donneront lieu à l’édition d’un avenant au devis initial.
ARTICLE 8 : DELAIS
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Oséa Communication et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement. Les délais ne sont pas contractuels et peuvent être donnés à titre indicatif, étant entendu que nous mettons tout en œuvre pour les respecter. Un éventuel retard par rapport au délai annoncé ne pourra donner lieu à l’annulation de la prestation ni à des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Les factures de Oséa Communication sont payables par virement et aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Le paiement s’effectue à réception de la facture. Aucune retenue sur les paiements ou sur le montant des factures, quel qu’en soit le motif, même litigieux, ne pourra intervenir sauf accord écrit de Oséa Communication . En cas de non paiement à une échéance, les livraisons et prestations pourront être suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée. Toute somme non payée à son échéance pourra, sur simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes non échues, qui nous seraient dues.
ARTICLE 10 : PROPRIETE DU CONTENU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SITE INTERNET
L’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou pouvant exister : pages HTML fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo etc…, sont la propriété pleine et entière du CLIENT et il garantit le PRESTATAIRE contre tout recours de tiers, notamment quant à la propriété et la licéité de ces contenus.
Juridiction compétente : En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Paris est compétent.